Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services et au site Web de DRRD Nutrition ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

• Les présentes conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et DRRD Nutrition.
• Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Les changements importants seront communiqués par courriel ou par l'intermédiaire de notre portail patient.
• Votre utilisation continue de nos services après l'affichage des modifications constitue une acceptation des conditions modifiées.

2. Services

DRRD Nutrition est une pratique de nutrition réglementée offrant des consultations cliniques en nutrition, de la thérapie nutritionnelle médicale, des plans alimentaires et du contenu éducatif lors de visites en personne et virtuelles.

3. Admissibilité

Vous devez répondre aux exigences suivantes pour utiliser nos services :

• Vous devez avoir au moins l'âge du consentement dans votre province (16 ans en Ontario, 14 ans au Québec pour les décisions de soins). Les patients sous cet âge nécessitent le consentement d'un parent ou tuteur légal.
• Vous devez fournir des renseignements de santé exacts et complets afin que nous puissions vous offrir des soins sécuritaires.
• Vous devez être physiquement situé dans une province où nos praticiens sont autorisés à exercer durant vos soins.

4. Comptes utilisateurs

Pour accéder à notre portail patient, à la réservation en ligne et à certaines autres fonctionnalités, vous pourriez devoir créer un compte.

• Vous devez fournir des renseignements exacts et complets lors de la création de votre compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.
• Vous devez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer les comptes qui violent les présentes conditions ou qui sont inactifs pendant une période prolongée.

5. Consentement aux soins et aux pratiques d'information

En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques d'information suivantes, expliquées en détail dans notre politique de confidentialité :

• La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sur la santé aux fins de la prestation de soins en nutrition.
• L'utilisation d'outils de documentation clinique assistée par IA, traités par AWS Bedrock aux États-Unis dans le cadre d'une Entente de partenariat (admissible HIPAA).
• Le traitement transfrontalier de certains types de données comme décrit dans la politique de confidentialité.
• La communication avec vous par courriel et SMS au sujet de vos rendez-vous, de vos soins et de votre compte.
• Vous pouvez retirer votre consentement au traitement par IA à tout moment en nous contactant. Le retrait du consentement désactivera les fonctions assistées par IA, mais n'affectera pas les autres soins.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les fonctionnalités et les fonctions de notre site Web, portail patient, plans alimentaires et matériel éducatif appartiennent à DRRD Nutrition et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.

• Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer ou republier notre contenu sans permission écrite.
• Nos marques de commerce, logos et éléments de marque ne peuvent être utilisés sans consentement écrit.
• Le contenu que vous soumettez (commentaires, journaux alimentaires) demeure votre propriété; vous nous accordez une licence limitée pour l'utiliser aux fins de vos soins.

7. Contenu de l'utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez à nos services, mais vous nous accordez les droits nécessaires pour vous offrir des soins.

• Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité du contenu que vous soumettez.
• Le contenu ne doit violer aucune loi ni les droits de tiers.
• Nous pouvons retirer tout contenu qui viole les présentes conditions ou la loi applicable.
• En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevances pour l'utiliser, le stocker et l'afficher aux fins de vos soins.

8. Activités interdites

Vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités suivantes :

• Utiliser nos services à des fins illégales.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, comptes ou données.
• Interférer avec le bon fonctionnement de nos services ou l'expérience d'autres utilisateurs.
• Harceler, abuser ou menacer notre personnel ou d'autres utilisateurs.
• Partager vos identifiants de compte avec autrui.
• Utiliser des systèmes automatisés (robots, scrapers) pour accéder à nos services.
• Enregistrer une consultation ou une visite sans notre consentement écrit explicite.

9. Frais et paiement

Les frais pour nos services sont divulgués au moment de la réservation ou de l'inscription.

• Les frais sont payables au plus tard au moment du service, sauf entente contraire.
• Nous acceptons le paiement par carte de crédit et par d'autres méthodes divulguées au moment de la réservation.
• Des frais d'annulation ou de non-présentation peuvent s'appliquer selon notre politique d'annulation.
• Le remboursement par l'assurance (le cas échéant) relève de la relation entre vous et votre assureur; nous fournissons des reçus pour soumission.
• Tous les frais sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.

10. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la relation patient-praticien conformément aux normes professionnelles.

• Nous pouvons résilier les comptes qui violent les présentes conditions ou lorsque la relation patient-praticien ne peut être maintenue de façon sécuritaire ou efficace.
• Vous pouvez interrompre les services à tout moment en nous avisant.
• À la résiliation, votre droit d'utiliser nos services prend fin. Vos dossiers cliniques seront conservés tel que requis par la loi (voir politique de confidentialité, section 10).
• Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation survivent à la résiliation.

11. Avis de non-responsabilité

Nos services sont offerts conformément aux normes professionnelles, sous réserve des avis de non-responsabilité suivants :

• Nos services ne remplacent pas les soins médicaux fournis par votre médecin.
• Les fonctionnalités assistées par IA sont des outils utilisés par nos praticiens pour améliorer les soins; elles ne remplacent pas le jugement clinique professionnel.
• Nous ne garantissons pas de résultats de santé spécifiques.
• Notre site Web peut contenir des renseignements généraux qui ne constituent pas un avis médical pour un individu en particulier.
• Bien que nous nous efforcions d'offrir un service ininterrompu, nous ne pouvons garantir que notre site Web ou notre portail sera disponible sans erreurs ni interruptions.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

• DRRD Nutrition ne sera pas tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation de nos services.
• Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé pour le service ayant donné lieu à la réclamation, au cours des 12 mois précédant la réclamation.
• Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité pour : la négligence grossière, la faute intentionnelle, la négligence professionnelle d'un praticien réglementé ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi applicable.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne DRRD Nutrition, ses administrateurs, employés et entrepreneurs de toute réclamation, dommage ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes conditions, de votre violation de toute loi ou de votre violation de droits de tiers.

14. Loi applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

• Tout différend découlant des présentes conditions sera d'abord traité par négociation informelle de bonne foi.
• Si le différend n'est pas résolu, il sera soumis à la médiation.
• S'il n'est toujours pas résolu, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.
• Si vous résidez au Québec, les lois du Québec applicables aux consommateurs peuvent vous accorder des droits supplémentaires qui prévalent sur cette clause.

15. Plaintes professionnelles

Nos diététistes sont réglementés par des ordres professionnels. Si vous avez une plainte concernant la conduite professionnelle d'un diététiste, vous pouvez contacter :

• Ordre des diététistes de l'Ontario (Ontario) : https://www.collegeofdietitians.org/
• Ordre professionnel des diététistes du Québec (Québec) : https://opdq.org/
• Ou l'organisme réglementaire équivalent dans votre province.

16. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos services, à notre technologie, aux exigences légales ou à nos pratiques d'affaires. Lorsque nous apportons des changements importants, nous vous en aviserons par courriel ou par l'intermédiaire de notre portail patient au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur, lorsque cela est raisonnablement possible. Votre utilisation continue de nos services après l'entrée en vigueur des changements constitue une acceptation des conditions mises à jour.

17. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter :